Responsabilité contractuelle

Faites valoir vos droits avec un avocat en responsabilité contractuelle du Barreau de Cusset-Vichy

Imposez les obligations liées à votre contrat avec un avocat en responsabilité contractuelle.
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Dans quels cas un avocat en responsabilité contractuelle peut-il agir ?

Un avocat en responsabilité contractuelle ne peut pas agir pour n'importe quel dossier.

Maître Carmen BERNAL, avocat en responsabilité contractuelle et en Droit des Contrats, vous guide dans la construction de votre dossier, que la responsabilité contractuelle soit civile, commerciale ou bien même professionnelle.


Lorsqu'un contrat est signé, des obligations s'imposent alors aux deux parties du contrat. Lorsqu'une partie n'exécute pas ses engagements, l'autre partie victime de ce manquement est en droit d'engager des poursuites. Des indemnisations peuvent alors être versées, mais pour ce faire, votre avocat en responsabilité contractuelle doit soutenir votre dossier devant la justice.

Signature
Poignée de mains
Signature contrat

Quelles sont les obligations contractuelles concernées par notre intervention ?

Votre avocat en responsabilité contractuelle prend en charge votre dossier.

Il existe différents contrats qui impliquent des obligations pour les deux parties prenantes. Ainsi, dans le cadre de la vente d'un immeuble, l'acquéreur a l'obligation de payer le prix et le vendeur de livrer le bien. Un bail ne fait d'ailleurs pas exception. Mais il peut également y avoir des obligations d'informations ou de sécurité en fonction des contrats.

Quelle que soit la nature des obligations contractuelles, chaque partie doit les respecter. À l'inverse, la victime peut se tourner vers un avocat en responsabilité contractuelle pour imposer ces obligations convenues.

Refus de paiement : votre avocat intervient pour les obligations de paiement

Le paiement fait souvent partie des obligations contractuelles.

Parmi les obligations contractuelles, l'obligation de paiement fait partie de la majorité des contrats. Mais lorsqu'une partie refuse de payer, il est possible d'avoir recours à la justice.

En faisant appel à Maître Carmen BERNAL, avocat en responsabilité contractuelle, vous vous assurez que votre dossier sera constitué de la meilleure des façons possible pour pouvoir le soutenir devant le juge. Notre seul but est de vous permettre d'obtenir les compensations adéquates.

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